Associations : Quartiers : Druey 22-30

L’affaire Druey 22-30

druey2230@gmail.com et      (livre Les cuisines des voisins de Druey 22-30)

Situation : A l’avenue Druey, les numéros 22 à 30 sont les entrées d’un immeuble de cinq niveaux du quartier de la Pontaise, au nord du centre de Lausanne, en amont de Beaulieu. Il a été construit en 1910 par l’architecte-promoteur Andréen pour des locataires à revenus modestes, sur une parcelle qui comprend aujourd’hui également un petit supermarché dans un bâtiment bas au bénéfice d’un droit de superficie. Pendant plus de 100 ans, les héritiers du promoteur initial ont constamment maintenu des loyers bas, en renonçant en contrepartie à toute rénovation des appartements, se limitant à un entretien minimal de la structure de l’immeuble.

Le vent tourne et se fait sentir le souffle du boulet

Au printemps 2012, la dernière héritière a mis en vente sa propriété. La Municipalité de Lausanne s’est intéressée à l’offre. Mais, pour n’avoir pas été en mesure de prendre sa décision dans le délai que s’était fixé la vendeuse, elle a été écartée au profit d’un notable de la Broye vaudoise.

L’immeuble compte 50 appartements et autant de ménages, qui sont en règle générale de condition modeste et se connaissent bien, ne serait-ce que parce qu’ils disposent d’un local où ils ont l’habitude de se réunir. Sentant la menace poindre à l’horizon, ils se sont constitués en association dès l’annonce d’un changement de la gérance.

Le 29 août 2012, ils ont tous reçu la résiliation de leur bail à loyer, avec un délai échéant pour certains en avril et pour d’autres en octobre 2013, au motif que l’immeuble avait été vendu et qu’une rénovation lourde serait effectuée à brève échéance. Le nouveau propriétaire avait consulté en amont l’Unité logement de l’administration cantonale vaudoise, qui lui avait fait parvenir le 27 août une «analyse préalable» concluant à la nécessité de procéder à une rénovation lourde et précisant que les loyers actuels bas (Fr. 112.-/m2) pourraient ensuite être doublés.

La résistance s’organise

Tous les locataires sauf trois ont formé opposition à la Commission de conciliation en matière de baux à loyer, avec l’appui de deux avocats de l’ASLOCA. De plus, ils ont pris contact avec un conseiller communal qui a déposé en octobre 2012 un projet de résolution.
Le soutien accordé à cette résolution par une large majorité du Conseil communal a suscité une intervention des autorités lausannoises. Lors d’un entretien avec le Municipal responsable de la politique du logement de la Ville, Grégoire Junod, et la cheffe du service concerné, le nouveau propriétaire a admis que les travaux nécessaires n’exigeraient pas l’évacuation totale de l’immeuble.

Le propriétaire insiste et persiste

Il a refusé de retirer la résiliation des baux à loyer sauf si les locataires acceptaient l’inacceptable, à savoir de signer une déclaration écrite les engageant à accepter par avance les conditions de location prévues une fois la rénovation effectuée. La nouvelle entrevue avec le propriétaire, qui avait été convenue à l’issue de la rencontre, n’a jamais eu lieu.

La séance de la Commission de conciliation, saisie par les locataires, s’est tenue le 14 mars 2013. La proposition de jugement formulée à la suite de l’échec de la conciliation a conclu à l’annulation de la résiliation des baux à loyer, au motif que le propriétaire n’a pas pu rendre vraisemblable que cette résiliation était nécessaire pour pouvoir procéder à la rénovation. Refusant cette proposition de jugement, le propriétaire a saisi le Tribunal des baux.

Puis, le 15 octobre 2013, le projet de rénovation de l’immeuble a été mis à l’enquête publique en suscitant 96 oppositions jusqu’à sa clôture trente jours plus tard.

Deux procédures qui se suivent, ne se ressemblent pas mais finissent par se mêler...

La première et la deuxième audience du Tribunal des Baux ont eu lieu le 21 janvier 2014 et le 24 juin 2014 et ont vu défiler de nombreux témoins. Lors de la 2ème audience le municipal Grégoire Junod a réitéré auprès du propriétaire son offre de reloger les locataires durant les travaux (10 logements pour permettre une rocade) mais le propriétaire n’a pas sourcillé...

La troisième audience aura lieu le 25 septembre 2014 et sera consacrée à une inspection locale et la quatrième le 6 novembre 2014 et sera consacrée aux plaidoiries. L’issue de cette procédure est difficile à prévoir. Elle peut confirmer ou infirmer la proposition de jugement du 14 mars 2013. La démarche peut aussi se conclure par une transaction dont le contenu est impossible à anticiper.

En parallèle à ce processus, le Service cantonal du logement a refusé au mois d’avril 2014 de délivrer les autorisations au propriétaire pour la rénovation de l’immeuble et la Municipalité a refusé d’octroyer le permis de construire. Le propriétaire a fait recours auprès de la cour de droit administratif et les locataires suivent en tant que parties en leur qualité d’opposants au projet lors de l’enquête publique.

Tout au long de ce cheminement complexe, les locataires ont maintenu la mobilisation. Ainsi, Ils ont organisé le 5 mai 2013 une fête d’immeuble avec vide-grenier qui a connu un très grand succès, attirant bien d’autres habitants que ceux directement concernés par le litige. Et un nouveau vide-grenier avec animation a eu lieu le dimanche 7 septembre 2014 de 10h à 17h.

Sortie du livre Les cuisines des voisins de Druey 22-30 le 18 décembre 2014 () avec un vernissage devant l'immeuble.

A suivre avec intérêt !...

Voir l'article de Lausanne-Cités à ce sujet.